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Réflexion sur la mise en place d’une tarification incitative sur 27 communes de la Lozère

Dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) Sud Aubrac Gévaudan, les Communautés de Communes du Gévaudan et d’Aubrac Lot Causses Tarn ont lancé une étude préalable à l’instauration d’une tarification incitative.

 Cette étude concerne les 27 communes membres des 2 intercommunalités citées précédemment.

Le principe de la tarification incitative est d’introduire dans les modes de financement du service, une part variable en fonction de l’utilisation du service (exprimée en volume/poids/nombre d’enlèvements).

Les retours d’expérience sur sa mise en œuvre ont démontré un impact certain sur :

  • la production d’ordures ménagères résiduelles (OMR) avec une baisse moyenne entre 30 et 50 %
  • l’amélioration des collectes séparée,
  • la diminution globale des déchets collectés, etc..

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Instaurer une tarification incitative (TI) permettrait de respecter les principes du Grenelle de l’environnement et de la notion du « producteur-payeur ». La TI favoriserait ainsi une meilleure répartition des coûts entre les différents producteurs que sont les ménages, les professionnels et les administrations.

L’objectif de l’étude est de constituer un outil d’aide à la décision pour les élus quant à la faisabilité d’instaurer la tarification incitative sur les plans techniques, financiers et organisationnels. En complément, un volet de l’étude portera sur la mise en œuvre de la redevance spéciale.

Suite à une consultation, a été retenu le bureau d’étude Eliante Ingénierie et Environnement pour mener cette mission.

L’étude a démarré le 18 décembre 2017 pour une durée prévue de 28 semaines. Elle se fera en 3 étapes :

1- Diagnostic

2- Etude de scénarios possibles avec analyse des impacts organisationnels, techniques et financiers.

Exemple : réorganisation de la collecte, moyens pour éviter les pratiques inciviques, éventuelle réorganisation des déchèteries, moyens humains nécessaires, coûts financiers correspondants, etc. 

3- Approfondissement du scénario retenu en fin de phase 2, notamment par la création de la grille tarifaire.

Des réunions sont prévues en comité de suivi et de pilotage avec l’ADEME, le Conseil départemental de la Lozère, les Chambres Consulaires, le SDEE ainsi que les élus représentants des communes membres du PLPD.

Ces derniers seront naturellement conviés afin d’être informés de la démarche et de participer dès le démarrage aux diverses réflexions

Car ce sont eux qui décideront au vu des résultats de l’étude, de l’éventuelle activation de ce mode de financement.

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