Communauté de Communes du Gévaudan

Pôle d'activités du Gévaudan
4 rue des Chazelles
48100 Marvejols

du lundi au vendredi, 9h - 12h et 14h - 17h

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Tél : 04 66 32 38 41
Fax : 04 66 42 61 54

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> Notre fonctionnement > Nos moyens

Nos moyens

Fiscalité et ressources financières

Établissement public doté de l’autonomie financière, placé sous le régime de la fiscalité professionnelle unique (suite à la réforme de la taxe professionnelle de 2010), la Communauté de Communes du Gévaudan s’appuie sur des ressources financières variées pour assurer l’équilibre financier du budget voté annuellement.

Les recettes fiscales sont collectées auprès des entreprises et des ménages. Elles se répartissent principalement comme suit :
–  entreprises : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
–  ménages : part de la taxe d’habitation, du foncier bâti et non bâti.

En complément, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) finance le service public de collecte et d’élimination des déchets.

ressources fiscales 2015

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Moyens humains et matériels

L’organisation et le fonctionnement du service public de collecte et d’enlèvement des déchets ménagers (déchèterie et ordures ménagères) concentrent les besoins humains et matériels de la Communauté de Communes, qui affecte à cette mission :
– 10 agents techniques (chauffeurs, rippeurs, agents de déchèterie),
– 4 camions-benne et un tractopelle,
– le site de la déchèterie de Sainte Catherine.

Les missions et les interventions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) sont confiées à un agent technique.

Dans le cadre du futur transfert de compétences « eau et assainissement collectif » un ingénieur a été recruté début 2014.

Enfin l’administration de la Communauté de Communes du Gévaudan (secrétariat, finances, gestion des dossiers et projets) est assurée par deux personnels administratifs.

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