Antrenas - Le Buisson - Chirac - Gabrias - Grèzes - Marvejols - Le Monastier - Montrodat - Palhers - Recoules de Fumas - Saint Bonnet de Chirac- Saint Laurent de Muret - Saint Léger de Peyre.
Communauté de Communes
du Gévaudan Mairie
9 Avenue de Brazza
48100 MARVEJOLS
Tel : 04.66.32.38.41
Fax : 04.66.32.33.50
courriel : cdcgevaudan@wanadoo.fr
Propriétaire Occupant pour votre résidence principale
Pour qui ?
propriétaire occupant, usufruitier, fermier.
Pour quoi ?
logement de plus de 15 ans.
Travaux
création de WC, salle d'eau, chauffage central, réfection de toiture et travaux d'étanchéité autres travaux...
Sont exclus les travaux d'entretien, les meubles...
Conditions
les travaux doivent être effectués par des artisans (fournitures et pose de matériaux)
plafond de revenu à ne pas dépasser
Montant
selon le revenu, une subvention de :
- 25 % d'un montant de travaux subventionnables plafonné de 11 000 euros HT ou
- 45 % d'un montant de de travaux subventionnables plafonné de 13 000 euros HT
- 70 % d'un montant de travaux subventionnables plafonné de 8 000 euros HT (travaux liés à un handicap)
- 60 % d'un montant de travaux subventionnables plafonné de 26 000 euros HT (sortie d'insalubrité)
Propriétaire Bailleur pour améliorer ou créer du logement locatif à l'année
Pour qui ?
propriétaire bailleur, locataire
Pour quoi ?
logement de plus de 15 ans (occupé ou vacant)
Travaux
amélioration du confort (wc., salle d'eau, chauffage) remise en état de l'immeuble (toiture, étanchéité, menuiserie) travaux d'économie d'énergie et autres travaux...sont exclus les travaux d'entretien, les meubles...
Conditions
les travaux doivent être effectués par des artisans (fournitures et pose des matériaux).
obligation de louer pendant 9 ans (résidence principale)
Montant
logements ou locaux vacants : 25% (loyer libre) ou 45% (loyer conventionné) d'un montant de travaux subventionnables plafonné suivant la surface habitable de logement.
logements loués 20 % (loyer libre) ou 45% (loyer conventionné) d'un montant de travaux subventionnables plafonné suivant la surface habitable du logement
logement d'insertion privé : 50 % d'un montant de travaux subventionnables plafonné suivant la surface habitable d'un logement
ANAH sociale : 70 % de 8000 euros de trvaux subventionnables (propriétaires bailleurs impéciniuex).
la subvention de l'ANAH peut être majorée de travaux d'intérêts architectural du logement (T.IA) au centre de Marvejols
Prime de 2000 euros pour le logement vacant depuis 12 mois pour 15 000 euros minimum de travaux et pour le logement conventionné.
propriétaire occupant, usufruitier, fermier. 