Communauté de Communes du Gévaudan

Pôle d'activités du Gévaudan
4 rue des Chazelles
48100 Marvejols

du lundi au vendredi, 9h - 12h et 14h - 17h

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Tél : 04 66 32 38 41
Fax : 04 66 42 61 54

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Traitement des déchets

Qu’est-ce que le service public d’élimination des déchets ?

Le service public d’élimination des déchets assure la collecte et le traitement des déchets, c’est l’une des premières missions incombant aux communes. L’objectif étant d’assurer la salubrité publique en enlevant les ordures de la voie publique et en les triant afin d’en assurer la valorisation dans le respect de l’environnement suivant les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement.

Pour les particuliers, leur responsabilité s’arrête au moment où les déchets ménagers sont déposés sur la voie publique en vue de la collecte.

Pour les professionnels producteurs de déchets ménagers assimilés :

  • ils en sont responsable jusqu’à l’élimination, même si le déchet est remis à une personne agréée pour la prise en charge. Ceci comprend donc la production, le transport et l’élimination. (art. L 541-2 Code Environnement)
  • ils ont une obligation de valorisation des déchets d’emballages non ménagers.

 

Comment est financé le service public d’élimination des déchets sur la Communauté de Communes du Gévaudan ?

C’est la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) mise en place sur le territoire qui permet de supporter :

  • le fonctionnement général du service d’enlèvement des ordures ménagères (entretien des camions, carburant, personnel…)
  • le fonctionnement de la déchèterie (gardien, …)
  • les coûts de transport et d’élimination des ordures ménagères facturés par le SDEE (or collecte sélective).

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Exemple : pour l’année 2013

  • 2655 tonnes d’ordures ménagères produites pour un coût total de 357 061 € TTC (soit 134€ la tonne),
  • 960 tonnes de dépôt d’Inertes à la carrière du RAZ (Somatra) pour un coût de dépôt de 9 185€ TTC (soit 9,57€ la tonne).

 

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