Communauté de Communes du Gévaudan

Pôle d'activités du Gévaudan
4 rue des Chazelles
48100 Marvejols

du lundi au vendredi, 9h - 12h et 14h - 17h

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Tél : 04 66 32 38 41
Fax : 04 66 42 61 54

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SPANC

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Qu’est-ce que le SPANC ?

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif est une compétence de la Communauté de Communes du Gévaudan car rendue obligatoire par la Loi sur l’eau du 3 janvier 1992.

L’objet de cette compétence représente un enjeu important pour la préservation de l’environnement. Elle garantit la qualité des eaux potables et le respect de la salubrité publique.

Les principales missions du SPANC sont:

  • L’établissement d’un diagnostic de bon fonctionnement des installations existantes.SPANC
  • La vérification de la conformité des projets de construction ou de réhabilitation.
  • Le conseil auprès des particuliers, des Communes ou des professionnels pour la création, la réhabilitation et l’entretien des Assainissements Non Collectif.

Le SPANC réalise

  • Un diagnostic de l’existant, obligatoire avec information et conseil,
  • Un inventaire et le diagnostic technique des installations au cours des deux années à venir,
  • Des avis sur les dispositifs des projets de construction ou de réhabilitation,
  • Un contrôle périodique de fonctionnement de chaque habitation (tous les 5 ans).

Un règlement définit les droits et les devoirs des usagers du service. C’est alors la délibération du conseil communautaire qui fixe les tarifs des redevances et des prestations. Enfin c’est le Trésor Public qui est chargé du recouvrement de ces derniers.

SPANC

Qui est concerné par l’assainissement non collectif ?

L’assainissement non collectif concerne les immeubles et habitations non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées.

Par assainissement non collectif, on désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.
Cela permet de traiter correctement les eaux usées issues des habitations et de préserver la ressource en eau, la faune et la flore de nos cours d’eau. Mais aussi par respect du voisinage en évitant les nuisances d’odeurs, d’infiltration ou autres, que provoque un dispositif mal entretenu.

Quelques conseils :

Chaque année : vidange du bac dégraisseur,
Tous les 4 ans : vidange de la fosse,
Éliminer les plantations à proximité du dispositif de traitement,
Ne pas déverser d’autres eaux ou liquides dans la fosse (eaux pluviales, huiles, peinture, etc…).

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Votre technicienne :

Mlle Valérie PERRIER

mail : spanc@cc-gevaudan.fr
Ligne directe : 04.66.42.61.55.
Portable : 06.32.36.89.66.
N’hésitez pas à laisser un message : votre technicienne, en visite de terrain, vous contactera dès son retour.
 
Contact :
Communauté de Communes du Gévaudan
Pôle d’Activité du Gévaudan
4 rue des Chazelles
48100 MARVEJOLS
04.66.32.38.41.
 

 

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