Communauté de Communes du Gévaudan

Pôle d'activités du Gévaudan
4 rue des Chazelles
48100 Marvejols

du lundi au vendredi, 9h - 12h et 14h - 17h

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Tél : 04 66 32 38 41
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Tarification incitative

Une étude préalable à l’instauration de la tarification incitative 

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 La tarification incitative, c’est quoi ?

Le principe de la tarification incitative est d’introduire dans les modes de financement du service, une part variable en fonction de l’utilisation du service (exprimée en volume/poids/nombre d’enlèvements).

Les retours d’expérience sur sa mise en œuvre ont démontré un impact certain sur :

  • la production d’ordures ménagères résiduelles (OMR) avec une baisse moyenne entre 30 et 50 %
  • l’amélioration des collectes séparées,
  • la diminution globale des déchets collectés, etc.

Instaurer une tarification incitative (TI) permettrait de respecter les principes du Grenelle de l’environnement et de la notion du « producteur-payeur ».

La TI favoriserait ainsi une meilleure répartition des coûts entre les différents producteurs que sont les ménages, les professionnels et les administrations.

 

Objectifs de l’étude

L’objectif de l’étude est de :

  • constituer un outil d’aide à la décision pour les élus quant à la faisabilité d’instaurer la tarification incitative sur les plans techniques, financiers et organisationnels. En complément, un volet de l’étude portera sur la redevance spéciale.

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Suite à une consultation, a été retenu le bureau d’étude Eliante Ingénierie et Environnement pour mener cette mission.

 

L’étude de faisabilité, comment ça marche ?

L’étude a démarré le 18 décembre 2017 pour une durée prévue de 28 semaines. Elle se fera en 3 étapes :

Des réunions sont prévues en comité de pilotage avec la participation de l’ADEME, le Conseil départemental de la Lozère, les Chambres Consulaires, le SDEE ainsi que les élus représentants des communes membres du PLPD.

Ces derniers seront naturellement conviés afin d’être informés de la démarche et de participer dès le démarrage aux diverses réflexions.

Car ce sont eux qui décideront au vu des résultats de l’étude, de l’éventuelle activation de ce mode de financement.

 

Plus d’infos :

Guide ADEME : http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/tarification-incitative_argumentaire_010223.pdf

Tarification incitative du service public des déchets : http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-tarification-incitative.pdf

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